CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de fratagmags.com ainsi que l'achat de tous les produits FraMag Tag. En passant commande, vous confirmez avoir atteint l'âge de 18 ans et accepter pleinement ces CGV.

1. Qui sommes-nous

Le vendeur est FraMag SAS, 22 Rue Pradier, 30000 Nîmes, France, SIREN 853 309 862, RCS Nîmes, TVA intracommunautaire FR76853309862. Vous pouvez nous joindre à [email protected].

2. Commande et conclusion du contrat

Votre commande constitue une offre d'achat du produit. Nous confirmons son acceptation par un e-mail de confirmation de commande ; le contrat est conclu à compter de ce moment.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent, le cas échéant, la TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

4. Livraison

Nous livrons aux adresses situées en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif. Par ailleurs, nous accordons volontairement un droit de retour de 30 jours. Les détails figurent sur la page Retours & réclamations.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

7. Limitation de responsabilité

Nous répondons de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif des consommateurs.

8. Droit applicable et juridiction

Le droit français s'applique. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales en vigueur.